Sécurité
et prévention
La sécurité et la prévention de la délinquance sont au cœur des préoccupations de la municipalité de Malestroit. Parce que vivre serein est un droit pour chacun.
La Police Municipale
1 rue Edmond Besson | 02 97 75 11 75
La police municipale de Malestroit assure, sous l'autorité du maire, des missions de bon ordre, sûreté, sécurité, de salubrité publique et de respect des arrêtés municipaux. La police municipale est composée d'un policier municipal et d'un agent de surveillance de la voie publique (ASVP).
En étroite collaboration avec la gendarmerie de Malestroit, la police municipale est présente quotidien sur la commune pour prévenir les incivilités, assurer la tranquillité et la sécurité des malestroyens.
Organiser un événement,
une manifestation dans un lieu public
L’organisation d’une manifestation dans un espace public doit absolument obtenir l’autorisation de la Mairie de Malestroit (selon les articles L.2212-1 et 2212-2 du CGCT, le pouvoir de police appartient au maire), et de la préfecture du Morbihan si l’événement est de grande importance.
DÉCLARATION DE MANIFESTATION
Objets perdus et trouvés
Vous avez perdu un objet ? Peut-être vous attend-il aux objets trouvés… À Malestroit, la police municipale est en charge de la gestion des objets trouvés sur la commune.
Si vous trouvez un objet, nous vous invitons à venir le déposer au bureau de la Police Municipale, en mairie au 1 rue Edmond Besson.
DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
DÉCLARATION DE VENTE AU DÉBALLAGE
DEMANDE DE SALLE ET/OU DE MATÉRIEL
Opération "Tranquillité Vacances"
Pour éviter les cambriolages pendant votre absence, la police municipale et des gendarmes se chargent de surveiller votre logement. Des patrouilles sont mobilisées aux abords de votre domicile et vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, tentative d’effraction, cambriolage…).
La licence restauration et boissons
Obtenir une licence pour un débit permanent de boisson ou de restauration
Si vous souhaitez exploiter une licence de débit de boissons, de restaurant ou de vente à emporter à Malestroit, vous devez vous soumettre à un régime déclaratif. L'exploitant d'un établissement distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions. Pour cela, il vous suffit de faire une demande de déclaration en mairie, en soumettant le formulaire ci-dessous :
Les débits de boissons temporaires (par exemple : pendant une foire, une exposition, une fête d'école...) ne sont pas soumis à l'obligation de licence mais ils doivent faire l'objet d'une autorisation municipale.
DEMANDE DE DÉCLARATION
Bruits de voisinage
Le bruit lié aux activités de jardinage et de bricolage est encadré par la réglementation. Selon l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, des horaires spécifiques ont été établis pour l’utilisation d’appareils bruyants tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, raboteuses, perceuses, etc. Ces horaires sont conçus pour minimiser les nuisances sonores et préserver la tranquillité du voisinage.
Horaires autorisés pour les travaux bruyants :
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Du lundi au samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
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Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Ces restrictions s'appliquent spécifiquement au département du Morbihan. Nous vous encourageons à respecter ces horaires afin de garantir le confort de tous.
Fermeture tardive exceptionnelle
L'exploitation d'un débit de boissons constitue une activité règlementée. Ainsi, les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons sont fixées par l'arrêté préfectoral du 23 avril 2015.
Les débits de boissons dont l'exploitant est titulaire d'une licence III ou IV ainsi que les restaurants, snacks et salons de thé sont autorisés à exercer leur activité :
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Ouverture : à partir de 6h
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Fermeture : au plus tard à 1 heure
A l'heure légale de fermeture, l'établissement doit être vide de toutes personnes, que ce soit des clients, le gérant ou du personnel.
Les exploitants de débits de boissons peuvent solliciter une dérogation exceptionnelle à l'heure de fermeture auprès du Maire dans la limite de 10 par an et de 1 par mois. Cette dérogation ne pourra excéder 2h du matin.
Ces dérogations ne seront délivrées que si les précédentes n'ont pas créé de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics.
La Conciliation de Justice
Permanences au Pass'temps | 5-7 rue Sainte-Anne | 07 86 01 32 79
Au service des administrés qui souhaiteraient être accompagnés dans leur accès à leurs droits, un conciliateur de justice tient une permanence à destination des particuliers, le deuxième et le quatrième jeudi de chaque mois, de 9h à 12h.
Pour accéder à ces permanences, il est impératif de prendre rendez-vous avec la conciliatrice de justice, Laurence Baudhuin.
Pourquoi faire appel à un conciliateur de justice ?
La conciliation est une procédure gratuite, rapide, qui vous évitera de longues procédures judiciaires. Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l’importance d’un problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de Justice.
Il est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges civils pour des sommes n’excédant pas 5 000 € : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation... mais ne peut intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants …) ou les litiges avec l’Administration.